Zone spéciale de carrières de la Vallée de la Maurienne

  • Saint-Jean de Maurienne, Saint Pancrace, Fontcouverte-La-Toussuire, Val Cenis, Villarodin-Bourget - Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plan ou programme territorial

Concertation préalable

Terminé

Garanti par David CHEVALLIER

Equipement industriel

Le plan

Voir la localisation du plan

Responsable du plan

Préfet de Savoie

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Projet de création d’une zone spéciale de carrières (ZSC) en Vallée de Maurienne en vue de la définition d’un périmètre composé de deux secteurs : la vallée de l’Arvan (communes de Saint-Jean de Maurienne, Saint Pancrace et Fontcouverte-La-Toussuire) et la vallée de la Haute Maurienne (Val Cenis et Villarodin-Bourget).

Objectifs du plan selon le responsable

L’adoption de ce plan par décret en Conseil d’Etat permet de lever les difficultés de connaissance des propriétaires du sol en vue de l’obtention d’un permis exclusif de carrières pour l’exploitation de gypse et d’anhydrite.

Garantie par

Muriel Girod

David Chevallier

Calendrier de la procédure

  • Publié le 03/06/2022
  • Date de dernière mise à jour : 10/06/2024

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