13 janvier 2025
M. Jacques FINETTI et Mme Emilie VARRAUD sont nommés membres de la commission particulière du débat public.
Le projet
Responsables du projet
- Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Préfecture des Alpes de Haute Provence,
- Préfecture du Gard
Caractéristique du projet au stade de la saisine
Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi en 2023 la CNDP pour examiner les conditions d’organisation d’un débat global ouvert au public sur les projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation dans le prolongement du « Laboratoire territorial industrie Fos Berre ».
La mission désignée par la CNDP a rendu son rapport en février 2024, listant un certain nombre de recommandations, dont celui d'organiser un débat global pour le territoire de Fos-Etang de Berre.
Objectifs du débat selon les responsables
La loi industries verte, adoptée le 23 octobre 2023, ouvre la possibilité d’un débat global portant sur plusieurs projets et sur un territoire délimité et homogène. Plusieurs industriels ont saisi la CNDP pour organiser des concertations préalables individuelles concernant des projets d’envergure. Lors de ces différentes concertations, le public s’est souvent interrogé sur les « impacts cumulés » de ces différents projets sur le territoire, en particulier dans le domaine des mobilités et de l’environnement.
Ce débat a vocation à apporter au public une information complète et une vision d’ensemble sur l’évolution de la zone industrielle de la zone Fos-Etang de Berre et les impacts attendus sur les territoires environnants.
Le débat public
Organisé par
Présidente de la commission particulière du débat public : Audrey Richard-Ferroudji
Membres :
- Etienne Ballan
- Jacques Finetti
- Michel Gairaud
- Corinne Larrue
- Ken Novellas
- Emilie Varraud
Calendrier de la procédure
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13 décembre 2024
La CNDP décide d'organiser un débat public et désigne Audrey Richard-Ferroudji présidente de la commission particulière du débat public.
MM. Etienne BALLAN, Michel GAIRAUD, Ken NOVELLAS et Mme Corinne LARRUE sont nommés membres de la Commission particulière du débat public. -
5 décembre 2024
Les responsables du projet saisissent la CNDP
- Publié le 14/01/2025
- Date de dernière mise à jour : 14/01/2025
