Vous êtes une association

En tant qu’association agréée au titre du code de l’environnement, dans des cas définis par celui-ci (articles L.121-1 et suivants), vous pouvez exercer votre droit d’initiative et demander à ce que soit organisée une participation préalable du public accompagnée par la CNDP sur un projet, plan ou programme ayant des impacts sur l’environnement, si le porteur de projet ne l’a pas déjà prévue.

Pour découvrir vos différentes possibilités d’agir

• consultez la page « Nous saisir ».

Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter

• les décisions de la CNDP, ainsi que
• les communiqués ou compte-rendus des séances plénières qui se tiennent chaque 1er mercredi du mois.

Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.

Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets

• d'énergie renouvelable
• ferroviaires
• industriels
• portuaires
• touristiques etc.
• ou sur des plans ou programmes

Retrouvez la liste de tous les projets en débat.

Tout représentant associatif peut s’exprimer en son nom propre ou au nom de son association. En tant que personne morale et acteur institutionnel, une association peut également produire des contributions que la CNDP propose de mettre dans un format de “cahier d’acteurs”. Une association peut également prendre part au débat en organisant un débat avec son propre réseau d’adhérents grâce à des kits de débat fournis en ligne par la CNDP.

• Différents formats de participation existent pour permettre l’information et la participation du public.

Vous trouverez les informations nécessaires pour participer sur chaque site de débat en cours.

• Découvrez les débat en cours

Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur

• le rôle de la CNDP
• son organisation,

Sous la rubrique « Comprendre », retrouvez les informations sur

• la participation dans le champ de l’environnement
• la démocratie participative

Sous la rubrique « Être informé » retrouvez

• les dernières actualités
• des ressources utiles.