10 novembre 2023
Publication du bilan final du garant
10/11/23
Bilan final du garantpdf, 1.64 Mo
Le plan
Responsable du plan
Caractéristiques et contexte du plan au stade de la saisine
Air Liquide, Géométhane, Engie et Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA) portent le projet « Hygreen » de production – stockage – transport d’hydrogène issu d’électricité renouvelable. Ce projet d’environ 1Md€ HT est aujourd’hui en suspens.
De son côté, DLVA souhaite identifier au fur et à mesure les terrains propices au développement de parcs photovoltaïques nécessaires pour alimenter l'électrolyseur d'Hygreen (unité industrielle permettant la séparation de l'oxygène et de l'hydrogène contenus dans l'eau, grâce à de l'électricité). Ces terrains feraient l'objet d'appels d'offre à destination d'industriels qui souhaiteraient y développer des projets.
Pour articuler cet objectif de développement du photovoltaïque avec les contraintes paysagères, environnementales et socio-économiques, DLVA porte un Plan paysage et transition énergétique (PPTE), pour lequel elle demande à la CNDP des conseils méthodologiques en matière d'association du public.
La deuxième phase de la mission de conseil
Assuré par
Objet de la mission
La communauté d'agglomération DLV Agglo sollicite la CNDP pour un accompagnement de la phase de mise en œuvre de la participation du public relative à l’élaboration du plan paysage et transition énergétique (PPTE).
Cette mission fait suite à la mission de conseil par la CNDP pour la conception de la démarche participative.
Calendrier de la procédure
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août 2023
publication du dossier du responsable de projet
23/08/23
Dossier du responsable de projetpdf, 8.45 Mo
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23 novembre 2022
Lettre de mission du garant
24/11/22
Lettre de mission du garantpdf, 533.58 Ko
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02 novembre 2022
La CNDP désigne Xavier DERRIEN pour cette deuxième phase de mission de conseil
03/11/22
Décision 2 désignant Xavier Derrien pour conseiller la communauté d'agglomération DLV Agglopdf, 113.25 Ko
La mission de conseil
Assurée par
Objet de la mission
L’objet central de la demande de la collectivité est un accompagnement sur la conception de la démarche participative portant sur le PPTE. Deux éléments annexes de cette demande sont : la préparation des appels d'offre à venir sur les futurs terrains à allotir et la préparation de la saisine pour le projet Hygreen.
Calendrier de la procédure
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14 octobre 2022
publication du rapport de la mission de conseil 1
14/11/22
Rapport de la mission de conseil 1pdf, 2.57 Mo
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6 octobre 2021
La CNDP désigne Xavier Derrien en charge de la mission de conseil
18/10/21
Lettre de mission du garantpdf, 160.58 Ko
07/10/21
Decision 1 désignant Xavier Derrien pour un accompagnement au travers d'une mission de conseilpdf, 351.52 Ko
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23 septembre 2021
Le responsable du plan saisit la CNDP
- Publié le 06/10/2021
- Date de dernière mise à jour : 05/02/2024
