La démocratie participative

La démocratie participative désigne :

tout processus d’interactions et d’échanges entre le ou les décideurs et le public visant l’intégration effective de ce dernier dans une décision. Le terme de démocratie participative renvoie également à de nombreuses pratiques - spontanées et non institutionnelles - d’expérimentations démocratiques organisées par des citoyen.ne.s collectifs, associations, etc.

Selon le dicopart :

l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyen.ne.s dans le gouvernement des affaires publiques. Budgets participatifs, conseils de quartier et de développement, jurys citoyens, procédures de concertation et de débat public, démarches agenda 21…. Des dispositifs variés se trouvent rangés sous cette appellation

Source : Sandrine RUI,  « Démocratie participative »,  in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUDF., FOURNIAU J.-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.),  Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863.

La notion participatory democracy est attribuée au philosophe américain Arnold S. Kaufman en 1960, face à la montée des mouvements de community organizing dans les quartiers américains et au sein des mouvements sociaux américains qui revendiquent une intégration au système politique. Elle se pense donc comme une correction ou une alternative à la démocratie représentative.

A lire : La démocratie participative à la une des élections municipales de 2020 : « Garder le pouvoir mais partager la décision » par Ilaria Casillo dans Tous urbains 2020.

La démocratie participative en France, comme dans les autres pays européens, s’est affirmée surtout dans deux champs :

• l’environnement et l’urbanisme.

Les luttes et les revendications urbaines des années 1960 remettent en question la manière de concevoir et bâtir la ville, dans sa dimension urbaine et sociale. En France, ces « luttes urbaines » suscitent la création « d’Ateliers Populaires d’Urbanisme ». D’autres mouvements qualifiés de luttes pour l’amélioration du « cadre de vie » apparaissent au milieu des années 1960 dans des quartiers venant d’être créés en périphérie d’agglomération (Zetlaoui-Leger, 2013). L’acte de naissance de la participation en matière d’urbanisme et d’environnement est en effet fortement marqué par trois aspects : la dénonciation, la revendication et la résistance.

Les conflits environnementaux des années 1970 ont conduit à insérer l’impératif participatif dans l’agenda politique.

Les années 1980-1990 ont marqué l’institutionnalisation des formes de participation du public et des citoyens en inscrivant cette pratique dans plusieurs textes de loi.

La démocratie participative se distingue d’un certain nombre d’autres formes démocratiques. Ces différentes formes démocratiques sont poreuses et la plupart des démocraties modernes les articulent entre elles.

principe démocratique selon lequel le pouvoir de décider est confié à des représentants dont le mode de sélection est principalement l’élection mais il peut varier (nomination, tirage au sort, concours, etc.).

elle désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir, sans la médiation de représentants qu'ils soient élus ou désignés. Les référendums d'initiative populaire, de destitution des élus (recall) ou encore d'abrogation des lois sont des procédures de démocratie directe.

la démocratie élective est une déclinaison de la démocratie représentative dans laquelle le mandat du représentant est issu de son mode de sélection par l’élection.

la démocratie délibérative est une déclinaison de la démocratie participative dans laquelle une attention particulière est données à l’échange encadré, argumenté et éclairé entre citoyen.ne.s égaux.

Le « débat public » organisé par la CNDP est à la fois

• participatif (l’objectif est de permettre au public d’être associé à un processus décisionnel) et
• délibératif (un débat public est par définition un échange public d’arguments)

Pour rendre effectif la participation, tout dispositif participatif pensé pour associer le public à une décision nécessite :

• Un tiers garant indépendant du ou des décideurs et des parties prenantes ;
• Une transparence des « règles du jeux » (information, objectifs de la participions, engagement du ou des décideurs, etc.) ;
• Une reddition des comptes lors de laquelle le ou les décideurs indiquent au public comment sa parole est prise en considération dans la décision.

Outre les débats publics qu’elle organise et les concertations qu’elle garantit, la CNDP a accompagné ou expertisé, dans le cadre de ses missions de conseil et les avis qu’elle émet pour favoriser la culture de la participation, plusieurs démarches de démocratie participative :

• Convention citoyenne climat de Grenoble, 2021
• Conférence citoyenne de Bourg la Reine, 2020
• Convention citoyenne régionale d’Occitanie, 2020
• Conférence de consensus de la ville de Paris, 2019
• Mission d’évaluation des conseils citoyens, 2019
• Mission d’accompagnement de la commune de Saillans, 2018