Les chartes de déontologie et règlements

Les membres de la CNDP comme toutes les personnes qui agissent au nom de la CNDP sont soumis à des exigences déontologiques garantissant leur indépendance et leur neutralité.

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit du public à participer au processus d'élaboration de certains projets d'aménagement ou d'équipement. Le public a des attentes très fortes à l'égard des procédures participatives et est très attaché à la neutralité, à l'impartialité et à la transparence dans la conduite des procédures. La nature des missions de la CNDP et ce contexte imposent le respect par les membres de la Commission des 16 règles de déontologie, consultables dans la charte publiée ci-dessous.

Toutes les personnes désignées par la CNDP pour animer un débat public ou garantir une concertation s’engagent, en particulier, à

• n’avoir aucun lien d’intérêt personnel ou professionnel avec le projet en débat,
• n’avoir pris aucune position sur le fond du projet,
• faire preuve d’indépendance à l’égard des parties prenantes.

Cette charte est signée pour chaque mission dès leur nomination. En cas de non-respect des principes de la charte par une personne désignée pour animer un débat public ou garantir une concertation, la CNDP met fin à sa mission.