2 septembre 2024
Publication du rapport final de la garante de la concertation continue
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Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Création de six extensions de bâtiments de production dont environ 3000 m² de salle blanche par bâtiment.
Objectifs du projet selon ses responsables
Le projet d'extension vise à doubler la capacité de production sur le site de Crolles
Coût estimatif au stade de la saisine
Le coût du projet est estimé à 7,5 milliards d'euros avec le soutien de l’Etat français à hauteur de 2,9 milliards d'euros
Concertation continue
Garantie par
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24 juillet 2024
La CNDP désigne Mme Véronique MOREL, garante de la concertation continue
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Concertation préalable
Garantie par
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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24 juillet 2024
Publication de l'avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s
pdf, 784.81 Ko
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09 juillet 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s
pdf, 4.44 Mo
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13 mai 2024
Publication du bilan de la concertation préalable
pdf, 6.49 Mo
pdf, 254.48 Ko
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11 mars 2024
Publication du dossier de concertation
11/03/24
Dossier du responsable de projetpdf, 18.39 Mo
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7 mars 2024
Décision 3 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier de la concertation
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13 février 2024
Lettre de mission des garant.e.s
16/02/24
Lettre de mission des garant.e.spdf, 706.08 Ko
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7 février 2024
La CNDP désigne Mme Véronique MOREL, M. Denis CUVILLIER et Mme Florence JAFFRENOU garant.es de la concertation préalable.
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6 décembre 2023
Avis du 6 décembre 2023 recommandant à ST Microelectronics la saisine de la CNDP pour la mise en place d'une participation préalable du public
- Publié le 01/02/2024
- Date de dernière mise à jour : 02/09/2024
