4 septembre 2024
Publication de la décision 5 prenant acte de l’abandon du projet
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06/09/24
Courrier de la Directrice générale de l'énergie et du climat suite à la concertation préalablepdf, 789.79 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- création d’un barrage au fil de l’eau ;
- création d’une usine de production d’électricité dans le secteur du Haut-Rhône compris dans le périmètre de la concession CNR entre Sault-Brenaz et l’est de l’agglomération lyonnaise, en amont de la confluence du Rhône et de l’Ain ( puissance maximale brute de l’ordre de 40 mégawatts (MW) et production moyenne d’énergie 100 % renouvelable estimée à 140 GWh).
- reprise du lit du fleuve, en amont et en aval du barrage, sur environ 26 kilomètres afin notamment de constituer une chute d’eau de faible hauteur et une retenue d’un volume d’environ 20 millions de mètres cubes.
- création d’une nouvelle ligne électrique par RTE pour évacuer l’électricité produite par ce nouvel aménagement : liaison souterraine à 63 000 volts d’environ 4,5 kilomètres.
Objectifs du projet au stade de la saisine selon le responsable de projet
Poursuivre l’aménagement du Rhône pour l’hydroélectricité et la navigation (il s’agirait du 20ème aménagement réalisé par la CNR) en permettant une production supplémentaire d’électricité décarbonée et participer à l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Alternatives envisagées:
- Augmenter la production des aménagements hydroélectriques existants du Rhône par leur optimisation;
- Produire autrement l’électricité bas carbone en développant des projets photovoltaïques et éoliens;
- Réaliser un aménagement hydroélectrique plus en amont, entre la frontière franco-suisse et Génissiat.
Concertation continue
Garantie par
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3 juillet 2024
La CNDP désigne M. Jean-Michel THORNARY garant de la concertation continue.
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Concertation préalable
Garantie par
Site de la concertation
https://concertation-rhonergia.fr
et lien vers une vidéo de présentation de la concertation, réalisée par le porteur de projet
https://vimeo.com/921712545/f76938f9c1
Calendrier
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3 juillet 2024
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants.
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03 juin 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s
pdf, 2.66 Mo
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29 mars 2024
Publication du bilan de la concertation préalable
pdf, 4.36 Mo
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18 novembre 2023
Publication du dossier du responsable de projet, des annexes ainsi que de la synthèse
18/11/23
Dossier du responsable de projetpdf, 13.93 Mo
pdf, 12.22 Mo
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8 novembre 2023
La CNDP valide le dossier de concertation, ses modalités et son calendrier. La CNDP précise que les études en cours devront être publiées sur le site internet de la concertation dès qu’elles seront terminées.
pdf, 676.13 Ko
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9 mai 2023
Publication de la lettre de mission des garantes et garants
09/05/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 2.4 Mo
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3 mai 2023
la CNDP désigne Mme Julie RIEGEL et M. Jean-Michel THORNARY garante et garant de la concertation préalable en complément de MM. Jacques ARCHIMBAUD et
Patrick DERONZIER précédemment désignés -
05 avril 2023
La CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable et désigne MM. Jacques ARCHIMBAUD et Patrick DERONZIER garants de cette concertation.
20/04/23
Lettre de mission des garantspdf, 391.04 Ko
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22 mars 2023
Saisine de la CNDP
- Publié le 05/04/2023
- Date de dernière mise à jour : 06/09/2024
