Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

305 résultats correspondent à votre recherche

  • Projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Pas-de-Calais, Nord - Hauts-de-France
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  • Aménagement à 2x2 voies de la RN13 entre Evreux (27) et Chaufour-lès-Bonnières (78)

    • Mobilité - transport , Route
    • Concertation préalable Terminé
    • Eure, Yvelines - Normandie, Île-de-France
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  • Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    • Equipement industriel , Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • Corse-du-Sud - Corse
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  • Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

    • Voie ferrée , Urbanisme
    • Concertation continue Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à NOISEAU

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Val-de-Marne - Île-de-France
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  • PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Calvados - Normandie
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  • Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Construction d'un palais des sport à Frontignan

    • Equipements , Equipement sportif , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Hérault - Occitanie
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  • Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Conseil ou avis Terminé
    • Île-de-France
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à BERNES-SUR-OISE

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Val-D'Oise, Oise - Île-de-France, Hauts-de-France
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  • Pérennisation d'une voie réservée sur le boulevard périphérique parisien au-delà des JO 2024

    • Participation électronique , Mobilité - transport , Route
    • Conseil ou avis Terminé
    • Paris - Île-de-France
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  • Production d’aciers électriques à Mardyck dans le Nord (Arcelor Mittal)

    • Equipement industriel
    • Concertation continue Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Documents stratégiques de façade

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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