Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

305 résultats correspondent à votre recherche

  • Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Atlantiques - Nouvelle-Aquitaine
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  • Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Voie navigable
    • Concertation continue Terminé
    • Aube, Seine-et-Marne - Île-de-France, Grand Est
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  • Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation préalable Terminé
    • Pays de la Loire
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  • Révision du Schéma Régional de Raccordement au réseau des Energies renouvelables de la Région Auvergne Rhône-Alpes (S3REnR)

    • Plan ou programme territorial , Transport d'énergie
    • Concertation préalable Terminé
    • Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil - MAGEO

    • Voie navigable
    • Concertation continue Terminé
    • Oise - Hauts-de-France
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