31 March 2021
La CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
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Saisir la CNDP
La participation préalable doit être prévue lorsque toutes les options sont encore ouvertes sur votre projet. Il est donc extrêmement recommandé que vous saisissiez la CNDP le plus tôt possible dans la conception de votre projet.
Pour découvrir vos différentes possibilités d’agir
- consultez la page « Nous saisir ».
Consulter les décisions et les communiqués de la CNDP
Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter
- les décisions de la CNDP, ainsi que
- les communiqués ou compte-rendus des séances plénières qui se tiennent chaque 1er mercredi du mois.
Consulter la liste des projets en débat
Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.
Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets
- d'énergie renouvelable
- ferroviaires
- industriels
- portuaires
- touristiques etc.
- ou sur des plans ou programmes
Retrouvez la liste de tous les projets en débat.
Contacter directement un.e garant.e de la CNDP
Pour les cas où le code de l'environnement ne vous impose ni ne vous recommande de saisir la CNDP, mais que vous souhaitez néanmoins mettre en place un dispositif participatif, il vous est possible de contacter directement un ou une garant.e de la liste nationale des garants de la CNDP.
Ces collaborateurs occasionnels du service public disposent d’une expérience et d’une formation sur les enjeux et pratiques de la participation citoyenne. En les sollicitant directement, vous bénéficiez de cette expérience pour une libre concertation que vous organisez et dont vous aurez la responsabilité.
La CNDP n’est pas impliquée et n’apporte aucune garantie au processus de participation. L’action du garant ne peut engager la CNDP. Elle ne prend pas en charge financièrement le.a garant.e, Il revient au porteur de projet d’assumer cette charge et de définir la prestation attendue du garant.
En savoir plus sur la CNDP
Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur
Sous la rubrique « Comprendre », retrouvez les informations sur
Sous la rubrique « Être informé » retrouvez
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter
- Published on 05/04/2021
- Last update : 08/12/2021
