octobre 2023
Publication du courrier adressé par la CNDP aux trois porteurs de projet par rapport à la nécessité de publier la réponse au bilan des garant.e.s
pdf, 464.42 Ko
Passage à 2x2 voies de la section entre Evreux et Chaignes + raccordement d’une section de 2,5km entre la RN13 à Chaignes et l’A13 à Chaufour-lès-Bonnières
Alternatives étudiées : elles concernent principalement le nombre, la forme, la localisation et le type d’échange sur l’itinéraire :
• Scenario de référence : pas de mise à 2x2 voies mais sécurisation de l’itinéraire (traversée de Chaufour et itinéraire de substitution pour les circulation agricoles) et mise aux normes environnementales
• Scenario 1 : mise à 2x2 voies de la totalité de l’itinéraire, 5 échangeurs + raccordement à l’A13 (3 variantes possible)
• Scenario 2 : 2 échangeurs + création d’un nouveau tracé au nord de Chaufour pour le raccordement à l’A13
De 97 à 260 millions d'euros suivant les options
octobre 2023
Publication du courrier adressé par la CNDP aux trois porteurs de projet par rapport à la nécessité de publier la réponse au bilan des garant.e.s
pdf, 464.42 Ko
24 novembre 2022
Publication du bilan des garant.e.s
24/11/22
Bilan des garant.e.spdf, 21.06 Mo
17 juin 2022
La présidente adresse à Dorine BREGMAN une lettre de mission pour la poursuite de la mission de garante en binôme avec Jean-Louis LAURE.
17/06/22
LM_RN13_BREGMAN_LAUREpdf, 109.76 Ko
1 juin 2022
la CNDP valide les modalités de la concertation préalable et désigne Dorine BREGMAN garante suite à la démission de Caroline WERKOFF
pdf, 159.56 Ko
2 mars 2022
la CNDP valide le dossier et le calendrier de la concertation
pdf, 384.45 Ko
6 octobre 2021
La CNDP décide l'organisation d'une concertation préalable et désigne Jean-Louis Laure et Caroline Werkoff garants.
18/10/21
Lettre de mission des garantspdf, 153.57 Ko
22 septembre 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP