28 septembre 2023
Publication du bilan final de la garante de la concertation continue
pdf, 3.2 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projets de création d'une nouvelle ligne T9 de tramway dans l'agglomération lyonnaise :
- au nord-est entre Vaux-en-Velin – La Soie et Charpennes, en passant par Villeurbanne et la Doua : env. 8 km d’infrastructure nouvelle pour une ligne allant au total de 9,4 à 10,9 km ; 13 nouvelles stations ; reconfiguration de 3 à 4 stations existantes
- Des aménagements de connexion avec les autres lignes existantes dont l’ampleur est difficile à estimer à ce stade
Alternatives : des variantes non structurelles de tracé sont proposées par le responsable du projet sur le tracé.
Objectifs du projet selon son responsable
- Connecter des quartiers de la politique de la Ville au reste du réseau de transports en commun lyonnais et accompagner le développement économique de ces territoires périphériques
- Cette ligne est une section d’un plus large corridor nommé « A8 » inscrit au Plan de Déplacement Urbain et au plan de mandat, permettant de relier entre elles les communes de la petite couronne par une rocade extérieur de transports en commun, mais dont la Métropole n’a pas encore déterminé l’opportunité, le mode et le calendrier
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 224 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
Valérie Dejour
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 février 2022
la CNDP désigne Valérie Dejour garante de la concertation continue
11/02/22
Lettre de mission de la garantepdf, 1.01 Mo
pdf, 389 Ko
La concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 février 2022
la CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
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12 janvier 2022
publication des enseignements du responsable de projet
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24 novembre 2021
publication du bilan des garant.e.s
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7 jullet 2021
la CNDP valide le dossier et les modalités de concertation. Le calendrier de la concertation est fixé du 23 août au 23 octobre 2021.
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28 avril 2021
la CNDP juge la saisine des douze parlementaires demandant l'organisation d'un débat public irrecevable et elle confirme qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet de réalisation de ligne de tramway T9
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03 mars 2021
la CNDP désigne Jean-Luc CAMPAGNE et Valérie DEJOUR garant.e.s des deux concertations préalables et le droit de saisine de la CNDP par des acteurs tiers est ouvert jusqu'au 8 avril, conformément à l'article L121-8-II CE
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16 février 2021
le responsable des projets sollicite un.e garant.e pour chacun de ses projets
Documents de la procédure
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pdf, 14.65 Mo
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25/11/21
Bilan des garant.e.spdf, 2.07 Mo
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08/07/21
Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalablepdf, 432.35 Ko
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pdf, 2.28 Mo
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pdf, 537.77 Ko
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04/03/21
Lettre de mission des garant.e.spdf, 296.89 Ko
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pdf, 106.39 Ko
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08/02/21
Avis de publication T9pdf, 1.82 Mo
- Publié le 12/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 28/09/2023
