Vous êtes un élu

Vous pouvez saisir la CNDP dans trois situations principales :

• en tant que responsable d’un projet, d’un plan ou d’un programme ayant des impacts significatifs sur l’environnement et soumis, à ce titre, à évaluation environnementale. Selon le code de l’environnement, vous pouvez ou devez mettre en place une participation préalable du public accompagnée par la CNDP pour débattre de votre projet, plan ou programme. Vous pouvez alors trouver des informations plus détaillées dans la page “Porteur de projet”;
• en tant qu’acteur concerné par un projet, plan ou programme ayant des impacts significatifs sur l’environnement, dont vous n’avez pas la responsabilité. Vous pouvez,dans des cas définis par le code de l’environnement, exercer votre droit d’initiative et demander à ce que soit organisée une participation du public accompagnée par la CNDP;
• en tant que responsable d’une démarche participative à caractère plus général, pour demander à la CNDP des conseils méthodologiques.

Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter

• les décisions de la CNDP, ainsi que
• les communiqués ou compte-rendus des séances plénières qui se tiennent chaque 1er mercredi du mois.

Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.

Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets

• d'énergie renouvelable
• ferroviaires
• industriels
• portuaires
• touristiques etc.
• ou sur des plans ou programmes

Retrouvez la liste de tous les projets en débat.

Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur

• le rôle de la CNDP
• son organisation,

Sous la rubrique « Comprendre », retrouvez les informations sur

• la participation dans le champ de l’environnement
• la démocratie participative

Sous la rubrique « Être informé » retrouvez

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• des ressources utiles.