Marchés publics

Retrouvez sur cette page les informations concernant les consultations et marchés publics lancés par La CNDP.

Avis de publication

Marché de services juridiques inférieur aux seuils européens - Appui juridique auprès de la CNDP (référence M23.001)

L’objet du marché est la prestation d'assistance, de conseil et de représentation juridique auprès de la CNDP. Ce marché est alloti comme suit :

  • Lot 1 : conseils et assistance dans le champ de la participation du public, de l’environnement et de l’aménagement du territoire ;
  • Lot 2 : conseils et assistance en matière de droit public

Pour consulter les modalités de la procédure, le dossier de consultation et déposer votre offre, vous trouverez ci-dessous les différents documents.

  • Date limite de remise des offres (DLRO) : lundi 20 février 2023 à 13h00
  • Lien de consultation du marché sur la plateforme PLACE
  • Statut : consultation en cours

    Plateforme des marchés publics

    La CNDP a l’obligation de publier l’ensemble de ses consultations sur la plateforme des achats de l’Etat PLACE.

    Dans les critères de recherche avancée, pour accéder directement aux publications de La CNDP, il vous suffit de sélectionner dans les menus déroulants, les éléments suivants :

    • Entité publique : Ministère de la Transition Ecologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer (92055 – Paris)
    • Service : MTES-MCTRCT / AC / CNDP – Commission Nationale du Débat Public

    Les marchés publics conclus

    Consulter la liste des marchés conclus sur les années antérieures :

    • Published on 24/12/2020
    • Last update : 02/02/2023