Éditeur

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que le site internet debatpublic.fr est édité par la Commission nationale du débat public (CNDP)

Adresse du siège social : 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
Téléphone : +33 1 44 49 85 60
Adresse mail : contact@debatpublic.fr 

Structure juridique : autorité administrative indépendante
Numéro de SIRET : 110 000 213 00030

Nom du directeur de la publication : Marc Papinutti

Prestataires d’édition de contenus

Eclectic Experience
Sarl au capital de 5 000€
SIRET : 50945266000046
TVA : FR93509452660
Siège social : 15 rue Arnaud 13007 Marseille, RCS Marseille B 509 452 660

Directeur de la publication : David Prothais

Armadiyo
Sarl au capital de 7 500€
SIRET : 44763580600022
TVA intracommunautaire : FR4844763580600014
Siège social : 21 rue Notre Dame, 69006 Lyon

Directeur de la publication : Stéphane Desbonnet

Conception et développement

Ecedi
Sarl au capital de 52 662,50€
SIRET : 439 112 905 00039
TVA intracommunautaire : FR 604 39 112 905
Siège social : 91 avenue de la République, 75011 Paris 

Directeur de la publication : Mathieu Delemme

Hébergeur

Le site internet debatpublic.fr est hébergé par Avenir Telematique - ATE (Sas au capital de 60 000€)
SIRET : 34760776400011
TVA : FR 69 347607764
Siège social : 21 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : +33 3 28 800 300
ate.info

Directeur de la publication : Maxence Rousseau

Crédits

Pour le logo de la CNDP/CPDP :
Grafilles - Marie Berthelot
SIRET : 440 025 856 00038
TVA : FR 87 439 924 028
Siège social : 35 rue du Sommerard, 75005 Paris

Directeur de la publication : Marie Berthelot

Crédits photos :

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Politique de confidentialité

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  • Published on 17/03/2021
  • Last update : 05/07/2024