8 mars 2023
Publication du rapport final de la garante
08/03/23
Rapport final de la garantepdf, 903.2 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet consiste en l’implantation et la mise en service de 5 nouvelles lignes de production d’aciers électriques sur un site de production déjà existant sur l’ancienne commune de Mardyck près de Dunkerque. Cette augmentation de la production nécessite l’extension de certains bâtiments du site, l’adaptation du fonctionnement du site (tronçon de voie ferrée interne et augmentation de la puissance du poste électrique) et permettra la production de 200 000 tonnes d’acier par an.
Alternatives :
- L’absence de mise en œuvre du projet
- Le choix d’un autre site de l’entreprise ArcelorMittal
- La construction d’un nouveau site pour accueillir le projet
Objectifs du projet selon son responsable
Répondre à la demande croissante sur le marché des aciers électriques induite par l’essor du marché des véhicules électriques et ainsi participera à la consolidation de l’écosystème français de l’électromobilité et à l’atteinte des objectifs de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2 liées à la mobilité.
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 300 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par :
Calendrier de la procédure
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15 décembre 2022
publication de la lettre de mission de la garante
15/12/22
Lettre de mission de la garantepdf, 596 Ko
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7 décembre 2022
La CNDP désigne Anne-Marie Royal garante de la concertation continue
pdf, 118.37 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
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7 décembre 2022
La CNDP publie un avis portant sur la qualité et la complétude des réponses du maître d'ouvrage
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octobre 2022
publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garantes
pdf, 3.01 Mo
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17 octobre 2022
publication du bilan des garantes
17/10/22
Bilan des garantespdf, 1.77 Mo
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08 juin 2022
publication du dossier du porteur de projet
08/06/22
Dossier du responsable de projetpdf, 15.37 Mo
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1 juin 2022
la CNDP valide les modalités de la concertation préalable
pdf, 156.07 Ko
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6 avril 2022
La CNDP décide d'organiser une concertation préalable et désigne Anne-Marie Royal et Anne Dubosc garantes
20/05/22
Lettre de mission pour la concertation du projet de production d'aciers électriques à Mardyckpdf, 434.16 Ko
pdf, 226.2 Ko
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31 mars 2022
Publication de l'avis de projet
05/04/22
Avis d'information - Les Echospdf, 1018.19 Ko
05/04/22
Avis d'information - La voix du Nordpdf, 279.16 Ko
31/03/22
Avis de projetpdf, 612.6 Ko
- Publié le 31/03/2022
- Date de dernière mise à jour : 04/07/2023
