Ressources

Rapport final du garant phase 1 et 2

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

Bilan des garantes

Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

Guide sécurité sanitaire décembre 2021

Compte rendu de la séance plénière du 1er décembre 2021

Lettre de mission du garant

Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

Lettre de mission de la garante

Projet de transport par câble entre Bordeaux et Lormont

Lettre de mission du garant

Modernisation et extension de la cimenterie d’Airvault

Communiqué des décisions du 1 décembre 2021

Avis 1 recommandant la tenue d'un débat public de programmation relatif à l'énergie nucléaire

Participation dans le domaine de l'énergie

Décision 7 majorant le plafond du montant global des indemnités allouées au président et aux membres de la CPDP

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 1 désignant Marianne Azario garante de la concertation préalable

Projet de transport par câble entre Bordeaux et Lormont

Decision 5 prolongeant la durée du débat public d'un mois

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

Décision 4 validant le dossier et les modalités de concertation

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Jean-Luc Renaud garant

Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Modernisation et extension de la cimenterie d’Airvault