Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2814 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant deux délégués régionaux

    Désignation de deux délégués régionaux

    27 juillet 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Audrey Richard-Ferroudji pour une mission de conseil

    Maison du littoral du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole

    27 juillet 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 156.89 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le dossier et les modalités de la concertation préalable

    Evolution de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

    27 juillet 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 158.57 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le dossier et les modalités de la concertation préalable

    Projet de tramway Est-Ouest à Caen

    27 juillet 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 162.46 Ko)
    • Lettre de mission

    Lettre de mission

    Construction d’un établissement pénitentiaire à BERNES-SUR-OISE

    La présidente adresse une lettre de mission aux garant.e.s

    26 juillet 2022

    CNDP

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    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan du garant

    Aménagement de la RN21 au nord d'Agen (47)

    25 juillet 2022

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 6.33 Mo)
    • Courrier / Correspondance

    Courrier d'analyse de la réponse du porteur de projet par le garant

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49)

    21 juillet 2022

    Garant.e

    Télécharger(pdf, 147.99 Ko)
    • Courrier / Correspondance

    courrier de réponse du porteur de projet et tableau annexé au bilan

    Construction d’un champ captant d’eau dans le Médoc

    21 juillet 2022

    Décideur public

    Télécharger(pdf, 1.65 Mo)
    • Bilan de mission de conseil

    Recommandations de la garante

    Convention citoyenne du plan de stationnement d'Arcueil

    21 juillet 2022

    Garant.e

    Télécharger(pdf, 1.04 Mo)
    • Bilan de concertation

    Rapport final des garantes de la concertation continue

    Extension du Parc 2 Walt Disney Studios

    21 juillet 2022

    Garant.e

    Télécharger(pdf, 75.07 Ko)
    • Bilan de concertation

    Rapport final du garant de la concertation continue

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

    21 juillet 2022

    Garant.e

    Télécharger(pdf, 4.97 Mo)
    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 6 juillet 2022

    21 juillet 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 831.41 Ko)
    • Décision de la CNDP

    LM_THT_AMIENS_PETIT_CAUX

    Construction d'une ligne à très haute tension entre Amiens et Petit-Caux (Penly)

    Lettre de mission des garantes

    21 juillet 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 284.16 Ko)