- Décision de la CNDP
Décision 1 désignant Mireille Amat et Claude Renou garante et garant de la concertation préalable
Reconstruction de la station d’épuration Moulin-Grimaud de la Roche-sur-Yon
08 septembre 2022
CNDP
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Reconstruction de la station d’épuration Moulin-Grimaud de la Roche-sur-Yon
08 septembre 2022
CNDP
Parc éolien terrestre près d'Egreville et Lorrez-le-Bocage-Préaux (77) baptisé à ce jour « Vallée des Colins »
08 septembre 2022
CNDP
Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU
08 septembre 2022
CNDP
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08 septembre 2022
CNDP
Saut de Mouton en avant gare de Paris Saint Lazare
08 septembre 2022
CNDP
08 septembre 2022
CNDP
Construction d'un deuxième parc éolien en zone "Centre Manche" au large de la Normandie et son raccordement électrique
08 septembre 2022
CNDP
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08 septembre 2022
CNDP
Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine
08 septembre 2022
CNDP
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08 septembre 2022
CNDP
08 septembre 2022
CNDP
07 septembre 2022
CNDP
Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly
07 septembre 2022
CNDP
Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées à Grenoble
06 septembre 2022
CNDP
02 septembre 2022
CNDP