Ressources

Décision 7 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public

Règlement intérieur de la CNDP

Avis méthodologique des garantes pour le projet de réaménagement de l'aéroport Paris-Orly

Projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle

Bilan des garant.e.s de la concertation

Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (E-CHO)

Lettre de mission des garant.e.s

Lettre de mission des garant.e.s

Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

Lettre de mission des garant.e.s

Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

Décision arrêtant les modalités et le calendrier du débat public

Projet de mine de lithium dans l'Allier

Décision 1 désignant Sylvie Denis-Dintilhac garante de la PPVE

Construction d’un établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France

Décision 8 désignant Agnese Bertello garante de la concertation continue

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Décision 7 désignant Jacques Finetti garant de la concertation continue

Aménagement du Nœud Ferroviaire Lyonnais à Long Terme

Décision 1 désignant Alice Pfeiffer et Michelle Tanguy garantes de la concertation préalable

Sécurisation de la RD27 entre Liffré et La Bouëxière et aménagement de liaisons cyclables

Décision 2 désignant de nouveaux membres de la CPDP EPR2 Gravelines

Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines

Décision 20 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

Inscription de Mme Agnese Bertello et M. Thierry Lataste sur la liste nationale des garantes et des garants

Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation continue

Projet "Carbon" de Giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer

Décision 2 adoptant la charte de déontologie des membres de la CNDP

Charte de déontologie des membres de la CNDP