Ressources

Décision 1 organisant une concertation et désignant une garante

Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

Décision 1 déclarant la saisine irrecevable

Installation d’une mine d’or en Guyane (projet dit « Montagne d'Or »)

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garant.e.s

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garants

Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Publication du bilan du responsable du projet relatifs à la concertation continue

Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

Rapport d’activité 2016 de la CNDP

Décision 3 prenant acte du bilan de la garante

Parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large" au large du golfe de Fos

Bilan de la garante

Parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large" au large du golfe de Fos

Décision 3 approuvant le dossier de concertation

Modification du SAR de Guyane

Décision 8 refusant poursuivre la concertation continue

Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil - MAGEO

Décision 2 actant le bilan du responsable de projet et le bilan du garant

Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Décision 7 actant le compte-rendu du responsable du projet et du rapport du garant de la concertation volontaire continue

Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil - MAGEO

Bilan du garant

Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Dossier de concertation

Modification du SAR de Guyane

Décision du responsable du projet suite à la concertation recommandée

Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen