Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2813 résultats correspondent à votre recherche

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier et modalités du débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    06 avril 2005

    Responsable projet

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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 actant la démission d’une membre de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    06 avril 2005

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 annonçant une modification : prolongation de trois mois pour la préparation du dossier du responsable de projet

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    03 novembre 2004

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant des membres de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    07 juillet 2004

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    02 juin 2004

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    05 mai 2004

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    05 mai 2004

    CNDP

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