Ressources

Bilan du garant

Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

Lettre de mission des garants

Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

Lettre de mission des garant.e.s

Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

Avis de publication journal national

Un nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier

CNDP – Avis sur le projet de décret d’application de la loi ASAP

Avis de publication journal local

Un nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier

Lettre de mission des garantes

Un nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant les garants

Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

Décision 6 majorant le plafond de l’indemnité alloué à la CPDP

Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable sur le projet T9

Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable sur le projet T10

Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

Décision 2 désignant des membres de la commission particulière

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

Décision 3 donnant un avis sur la réponse des responsables du plan et désignant le garant de la concertation continue

Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

Décision 2 désignant une garante

Construction d’un champ captant d’eau dans le Médoc

Décision 2 désignant un garant pour la concertation continue

Modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin