Ressources

Lettre de mission au Président de la commission particulière

Synthèse du bilan de la concertation préalable

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

Lettre de mission de la garante

Lettre de mission des garant.e.s

Lettre de mission des garant.e.s

Bilan de la garante

Construction d’un établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France

Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

Communiqué de décision du 24 juillet 2024

Décision 5 décidant l'engagement de deux expertises

Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (E-CHO)

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

Décision 3 désignant Dominique Ganiage garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

Décision 3 désignant des membres de de l'équipe du débat public

Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey

Décision 1désignant Arnaud Corlay et Michelle Tanguy pour produire un avis à caractère méthodologique

Pacte des Mobilités locales de Châteaubourg

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

Décision 3 désignant Jean Raymond Wattiez garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque