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Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Extension du réseau de tramway du Havre
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
Résultats de recherche
5075 résultats trouvés
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Décision 4 désignant Bruno Boussion garant de la concertation continue
Extension du réseau de tramway du Havre
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
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Décision 1 désignant Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser une mission de conseil
Projet de loi de programmation Energie-Climat et nouvelle PPE
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
Actualité
La CNDP a apporté son expérience et ses réflexions lors de la 7ᵉ édition de la Nuit des idées.
La Nuit des idées est un rendez-vous annuel de l'Institut français consacré à la libre circulation des idées et des savoirs. Le thème de cette 7ᵉ édition, marquée par l'Europe dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, est « (Re)construire ensemble ». La CNDP y a été invitée par l'Institut français de Séville.
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Décision 1 désignant Anne-Isabelle Pardineille et Yvan Pascaud garant.e.s d ela concertation préalable
Création du SAGE Neste Rivières Gascogne (32)
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
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Décision 1 désignant Paola Orozco-Souel et Myriam Merad garantes de la concertation préalable
Révision du SDRIF
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
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Décision 1 désignant Karine Besses et Anne Chevrel garantes de la concertation préalable
SAGE Vilaine (56)
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
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Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
- Publié le 03 mars 2022
- CNDP
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Bilan des garantes
Plan stratégique d'entreprise d'EDF
- Publié le 02 mars 2022
- Garant.e
Actualité
Report du festival "Energies et Océan" en raison des conditions sanitaires
Initialement prévu le 14 et 15 janvier 2022, le Festival Énergies et Océan aura maintenant lieu le 18 et 19 février 2022 à l'Espace Encan de la Rochelle.
Actualité
Le débat est terminé ! Quelles en seront les suites ?
Le débat public Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine s’est achevé le 28 février 2022. Merci d’avoir participé et apporté votre contribution ! Voici une brève description des échéances à venir : compte rendu, réponse des maîtres d’ouvrage, etc.
Fiche projet
Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes
- Concertation préalable Terminé
- Gard - Occitanie
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Bilan du garant
Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes
- Publié le 01 mars 2022
- Garant.e
Page informative
02 décembre 2021
Energie 2049
Jusqu’au 28 février vous avez pu participer au débat de la de la transition énergétique grâce au jeu Energie 2049.
Page informative
20 juillet 2021
Un débat public, pour quoi faire ?
Le débat public est une procédure inscrite dans le code de l’environnement dont l’organisation est confiée à une Commission particulière du débat public (CPDP) sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). C’est un dispositif de démocratie participative qui précède les décisions sur les grands projets d’aménagement et d’infrastructures.