Un débat public, pour quoi faire ?

Un débat public doit permettre d’échanger non seulement sur les caractéristiques et les impacts d’un projet, mais aussi sur sa pertinence et son opportunité. Le débat a permis aux participants de dire si oui ou non le projet devait être réalisé et comment.

Novice, sensibilisé.e ou expert.e de la question posée, chacun et chacune a été invité.e à participer au débat public.

Le débat doit permettre d’échanger sur :

• l'opportunité du projet,
• sur sa localisation éventuelle,
• sur les caractéristiques et les impacts d’un projet, mais aussi sur sa pertinence et son opportunité, c’est-à-dire si oui ou non il doit être réalisé et à quelles conditions.

Le débat permet aussi de définir :

• les différentes alternatives possibles
• les conditions pour la mise en œuvre du projet

• L’indépendance et la neutralité de la Commission particulière du débat public : la Commission anime le débat, en toute indépendance du maître d’ouvrage et des intérêts politiques, administratifs et économiques liés au projet. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours des débats. Elle rapporte les points de consensus et de dissensus, elle signale les points d’alerte ou de rupture possibles. Aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés dès lors qu’ils respectent la charte de modération de la CNDP.
• La transparence : une information complète est mise à disposition du public. La transparence s’applique aux maîtres d’ouvrages comme aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet : sauf exception sollicitée auprès de la Commission pour favoriser la liberté d’expression, aucune contribution n’est anonyme et toutes sont publiques c’est à dire consultables par toutes et tous.
• L'inclusion : tous les publics doivent pouvoir exercer leur droit à être informés et à participer. La CNDP tient compte des différences de situation et veille à ce que les personnes les plus éloignées de la décision puissent participer. Au-delà de la diversité des outils d'information et de participation, elle veille à ce que les méthodes participatives soient adaptées et inclusives afin de ne pas reproduire les barrières existantes dans l'accès aux enceintes de décision.
• L’équivalence ou égalité de traitement : les avis sont exprimés librement, dans le respect mutuel, et chacun a le même droit à la parole quel que soit son statut social ou institutionnel. Par ailleurs, la valeur de la parole des intervenants et intervenantes est indépendante de leur statut.
• L’argumentation : les participants et participantes doivent argumenter leur point de vue à l’aide d’idées ou d’exemples tirés de leur expérience ou de leurs connaissances et ne pas se contenter d’affirmations sans les justifier. Le débat public peut être vigoureux et passionné, mais il doit rester dans les limites de la courtoisie et de la non-violence.

Le projet de parcs éoliens est porté par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de la Mer. Le débat public s’est tenu à un stade très précoce du projet, alors que ses caractéristiques et son emplacement n'étaient pas encore définis.

C’est à ce moment que les questions, avis et propositions du public étaient à même de nourrir le projet. Les porteurs du projet ont souhaité l’éclairage du public sur deux questions :

• Quelle devrait être la puissance du premier parc éolien posé, dans une fourchette comprise entre 0,5 et 1 GW ? Quelle serait la zone préférentielle pour construire ce parc au sein de la zone d’étude de 743 km² (anciennement 300 km²) présentée au débat ? Au sein de la zone d’étude pour le raccordement, quel serait le corridor préférentiel associé pour le raccordement maritime et terrestre au réseau de transport d’électricité ?
• Pourrait-on réaliser un deuxième parc éolien posé d’une puissance pouvant aller jusqu’à 1 GW ? À l’intérieur ou en limite extérieure proche de la zone d’étude pour le premier parc, quelle serait la zone préférentielle pour construire ce deuxième parc éolien posé, dont le raccordement pourrait être mutualisé avec le premier ?

A ces questions, la commission a rajouté la question de l’opportunité du projet.

• Si le projet ne peut ou ne doit pas se faire dans la zone proposée par les porteurs des projets, quelles sont les alternatives hors de cette zone dans l'Atlantique-Sud, quels critères prioriser et à quelles conditions ?
• Si le projet ne doit pas se faire en Atlantique-Sud, quelles alternatives proposer concernant les objectifs de l’Etat vis à vis du mix énergétique français et des besoins énergétiques futurs de la région ?

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