1 mars 2022
publication du bilan du garant
01/03/22
Bilan du garantpdf, 8.72 Mo
Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire au sud de Nîmes, sur une surface de 17ha à proximité de la Ligne à Grande Vitesse sur un site en friche, propriété de SNCF Réseau, prochainement rétrocédé à Nîmes Métropole.
Alternatives : d’autres sites ont été identifiés depuis 2017 dans le Gard, mais aucun n’a été retenu par le responsable du projet
Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.
Environ 191 millions d'euros
Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour laquelle la CNDP dispensera également des conseils méthodologique en ce qui concerne la participation du public (un garant désigné pour deux procédures distinctes).
1 mars 2022
publication du bilan du garant
01/03/22
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7 juillet 2021
La CNDP désigne Pierre-Yves Guihéneuf garant de la concertation préalable
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15/07/21
Lettre de mission du garantpdf, 166.45 Ko
4 juin 2021
Le responsable du projet demande un.e garant.e à la CNDP