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5062 résultats trouvés

  • Actualité

    • CNDP

    Droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale

    En période de réserve électorale et pré-électorale, la CNDP rappelle les mesures d'adaptation de son activité dans un document de positionnement adopté dans sa décision n°2021/144 du 3 novembre 2021.

  • Actualité

    • Débat public

    La synthèse de la plateforme participative est publiée !

    Le débat s’est terminé le 26 avril dernier. Presque deux mois après, la synthèse des contributions déposées sur la plateforme participative est disponible !

  • Événement

    08/04 - 08/04 18h00 - 20h30

    • Atelier

    Atelier en ligne "Zones propices à l'éolien en mer et zones de protections fortes : quels enjeux pour l'interfaçade Nouvelle Aquitaine/Nord Atlantique-Manche Ouest ?"

  • Événement

    08/04 - 08/04 18h - 20h30

    • Atelier

    Atelier en ligne "Zones propices à l'éolien en mer et zones de protections fortes : quels enjeux pour l'interfaçade Nouvelle-Aquitaine et Bretagne - Pays de la Loire ?"

  • Fiche projet

    • Nucléaire

    Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

    • Concertation continue En cours
    • Manche - Normandie
  • Fiche projet

    • Equipement industriel

    Usine de recyclage des plastiques (EASTMAN)

    • Concertation continue Terminé
    • Seine-Maritime - Normandie
  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan de la concertation continue du projet d’usine de recyclage moléculaire de plastiques d'Eastman

    • Publié le 10 juin 2024
  • Fiche projet

    • Plan ou programme territorial

    Zone spéciale de carrières de la Vallée de la Maurienne

    • Concertation préalable Terminé
    • Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s

    • Publié le 10 juin 2024
  • Actualité

    • Débat public

    Faites participer votre structure au débat public

    La CGT Allier a organisé son propre débat dans le cadre du débat public, avant de nous envoyer sa contribution sous forme cahier d’acteur !

  • Actualité

    • Débat public

    La participation au débat avec et pour les publics dits éloignés de la décision : le groupe d’inclusion en Normandie et Hauts de France

    L’inclusion est un des principes constitutifs de la CNDP. Dans le cadre de “la mer en débat”, au sein de l'équipe du débat et en partenariat avec le projet européen H2020 Phoenix, un groupe d’inclusion a été mis en place pour coconstruire les outils et les méthodes de participation des publics dits éloignés de la décision.

  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 5 juin 2024

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 juin 2024.

  • Actualité

    • Débat public

    Rendez-vous pour deux samedis de débats en juin !

    Les samedis 8 et 22 juin après-midi, les deux derniers forums participatifs seront l’opportunité d’approfondir les sujets-clés du débat.