Séance plénière du 5 juin 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 juin 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) : Il y a lieu d’organiser un débat public sur le projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.

Projet OrCHyDé de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02) : Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet OrCHyDé de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte. Christophe BACHOLLE et Catherine JACQUART sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

Projet Take Kair de production de e-carburants pour l’aviation à DONGES (44) : Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet Take Kair de production de e-carburants pour l’aviation à DONGES. Mireille AMAT et Bernard PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.

2. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17

Projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques (62) : Priscilla CASSEZ et Anne-Marie ROYAL sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de création du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais (50) : Bruno BOUSSION et Sophie MARIE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet de création d'une ligne de transport d’électricité à 400 000 Volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45,28) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. La concertation se déroulera du 22 juin au 21 septembre 2024.

Projet TEOL de Tramway Express Ouest Lyonnais (69) : la Commission nationale constate que le document de réponse du maître d’ouvrage intègre des modifications au projet initial et propose des réponses à l’ensemble des questions du public. Néanmoins, il semble manquer des précisions chiffrées concernant certains sujets, notamment sur des aspects socio-économiques et sur des aspects d’exploitation de TEOL. La Commission recommande qu’une réunion publique de restitution soit l’occasion de préciser les points ci-dessus, les conséquences du fait que TEOL devienne un prolongement du Tramway T2 et les modalités et la place du processus de concertation continue dans l’élaboration du projet, qu’elle permette également de clarifier des principes de dimensionnement et de fonctionnement du parking relais, de clarifier les impacts fonciers et économiques du projet et la séquence d’évitement, réduction, compensation et de préciser les bénéfices du projet. Claire BOUTELOUP et Jean-Luc CAMPAGNE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet GravitHy d’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène à FOS-SUR-MER (13) : la Commission nationale constate que le document de réponse des maîtres d’ouvrage apporte des réponses aux questions du public et aux demandes et recommandations des garant.e.s et qu’il acte des évolutions du projet. Le document indique notamment les moyens mis en place pour poursuivre les efforts de coordination des concertations continues, dont celles pour Carbon et H2V. Les maîtres d’ouvrage proposent de poursuivre la concertation au-delà de l’enquête publique, jusqu’à la constitution d’une commission de suivi de site (CSS). La Commission recommande que les maitres d’ouvrage organisent une réunion publique de restitution des enseignements tirés par les maîtres d’ouvrage, que soit mis en place un comité de suivi ouvert aux parties prenantes, dans l’attente de la constitution de la CSS, que les maîtres d’ouvrage poursuivent l’ouverture vers un large public, que RTE clarifie les moyens mis en place pour répondre aux questions et contributions posées par le public, que les collectivités publiques et le Grand Port Maritime de Marseille participent à la concertation continue en vue de répondre à certaines interrogations du public les concernant. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

2. INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet ferroviaire LNOBPL de liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire : Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique du projet ferroviaire "Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire", en complément d’Alain RADUREAU précédemment désigné.

Projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) : Vincent DELCROIX est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de Philippe QUEVREMONT, précédemment désigné.