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5069 résultats trouvés

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 567.28 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°10 - Audition en séance plénière

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 524.3 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 543.1 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Les fiches juridiques de la CNDP

    Collection de fiches juridiques de la CNDP

    • Publié le 04 octobre 2024
    • CNDP
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  • Page informative

    14 novembre 2023

    Les fiches juridiques de la CNDP

    La CNDP publie une collection de fiches juridiques pour répondre aux questions liées au droit de la participation préalable du public du code de l’environnement.

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  • Actualité

    • Débat public

    Avis des participant.e.s sur le débat public. Retrouvez les résultats du questionnaire post-débat

    Au lendemain de la clôture du débat public, l’équipe du débat a diffusé un questionnaire d’évaluation auprès des publics, afin de recueillir leur avis et retour d'expérience sur le déroulement du débat, la qualité de l’information et les modalités d’expression proposées.

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  • Fiche projet

    • Equipement industriel

    Usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen (DéZIR)

    • Concertation préalable A venir
    • Eure, Seine-Maritime - Normandie
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  • Page informative

    23 février 2024

    Et après ?

    Quelles seront les conséquences du débat public ? Comment seront pris en compte les avis, et que se passera-t-il après le débat ?

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  • Actualité

    • Débat public

    Le débat public est terminé

    Le débat public a pris fin le mercredi 31 juillet à minuit. Place à la phase de rédaction du compte-rendu par l’équipe du débat, et du bilan par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) !

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  • Actualité

    • Débat public

    Rendez-vous le 30 septembre pour découvrir le compte-rendu et le bilan du débat public !

    Venez assister à la réunion de restitution du compte-rendu du débat public, le lundi 30 septembre à 18h.

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  • Actualité

    • Débat public

    Découvrez le compte-rendu du débat public et le bilan de la CNDP

    Le 30 septembre 2024, après 4 mois de débat sur le projet de mine de lithium dans l’Allier, l’équipe du débat publie son compte-rendu et sa synthèse.

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  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 2 octobre 2024

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 octobre 2024.

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  • Fiche projet

    • Port
    • Equipement industriel
    • Energie et climat
    • Eau

    Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer

    • Conseil ou avis Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Fiche projet

    • Equipement industriel

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Concertation continue En cours
    • Eure-et-Loir - Centre-Val de Loire
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