NOUVELLES SOLLICITATIONS
1. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1
Projet de création d’un espace de participation au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire : M. Floran AUGAGNEUR et Mme Sylvie BLUMENKRANTZ sont désignés pour conduire la mission de conseil pour l’organisation de la participation des personnes concernées par la précarité alimentaire au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa), instance pilotée par la DGCS.
2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8
Projet Ep’HyNE de production d’hydrogène de e-méthanol et de e-SAF à partir de CO2 biogénique à Chavelot : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet Ep’HyNE. MM. Rémy COUCHON et Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.
Projet RESTART de production de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Tartas et Béggar (40) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet RESTART. Mmes Hélène SARRIQUET et Marion THENET sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.
Projet LiCHEN de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF à partir de CO2 biogénique à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet LiCHEN. Mme Marianne AZARIO et M. Roland VERGER sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.
Projet HyLann de production de carburants d'aviation bas-carbone à partir d'hydrogène et de C02 biogénique à Lannemezan (65) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet HyLann. Mmes Isabelle BARTHE et Hoela FALIP sont désignées garantes la concertation préalable sur ce projet.
Projet PEMR d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni : MM. Walter ACCHIARDI et Francis BEAUCIRE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet PEMR d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni.
Projet TIAMAT de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves (80) : en l’absence de saisine reçue par la CNDP par les tiers sur la base de l’avis d’information dans les deux mois suivant sa publication, le maître d’ouvrage d’un projet sollicite un.e garan.t.e pour une concertation préalable sur ce projet. Mmes Joana JANIW et Anne–Marie ROYAL sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.
3. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17
Projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Bassée Voulzie (10) : Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation préalable sur ce projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Projet de trambus T3 de bus à haut niveau de service à Rennes (35) : Mme Karine BESSES et M. Laurent DANE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.
Projet de trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes (35) : Mme Karine BESSES et M. Laurent DANE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.
Projet de contournement routier Sud-Est d’Avranches (50) : M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.
MISSIONS EN COURS
1. CONCERTATIONS PRÉALABLES
Projet RHONE DÉCARBONATION de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin : M. Hervé FIQUET est désigné garant de la concertation préalable sur le projet RHONE DÉCARBONATION de décarbonation, en complément de MM. Xavier DERRIEN et Jean-Michel FOURNIAU précédemment désignés.
Projet ORCHYDÉ de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02) : Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation. Les modalités de la concertation sont validées. Cette dernière se déroulera du 29 octobre au 23 décembre 2024.
Projet NOVO NORDISK de développement du site industriel de Chartres (28) : la Commission nationale constate que le maître de l’ouvrage poursuit son projet sans modification substantielle. Les chiffres respectifs de production d’eau à Chartres et de consommation actuelle et future de l’Usine Novo Nordisk ont été précisés. La réponse du maître d’ouvrage ne répond que partiellement aux conséquences du projet d’extension sur le trafic automobile et poids lourds dans la zone de Chartres sud, qui relève davantage de la compétence de l’agglomération de Chartres métropole. La Commission recommande que les impacts du projet sur le trafic automobile et poids lourds soient évalués et que l’information soit diffusée. Laurent PAVARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
2. INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de Schéma d’aménagement du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09) : Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de Schéma d’aménagement du bassin versant des Pyrénées ariégeoises.
QUESTIONS DIVERSES
Avis sur les projets industriels sur le port de Fos-sur-mer (13) : la Commission recommande qu’un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de FOS-SUR-MER et ses environs permettant au public de participer à la définition d’une vision d’ensemble sur la stratégie d’aménagement, que l’État, les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés publient un cahier commun présentant les besoins et impacts cumulés sur la zone d’implantation des projets, les politiques d’aménagement de ce territoire, leurs implications et leur participation aux objectifs des politiques climatique et de décarbonation du pays, que ce document soit versé aux différentes concertations préalables et continues des projets de ce territoire, en cours et à venir, que les maîtres d’ouvrages continuent à fournir les données relatives aux impacts cumulés de ces projets et que les réunions sur les différentes concertations prévues sur le territoire soient coordonnées.
Charte d’éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants : la Commission actualise et renforce le contenu de cette charte.
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- Publié le 03/10/2024
- Date de dernière mise à jour : 03/10/2024
