Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer

  • Fos-Sur-Mer - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Port, Equipement industriel, Energie et climat, Eau

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Etienne BALLAN

Le projet

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Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite la CNDP pour une mission de conseil afin de déterminer les modalités et la mise en œuvre d’un débat d’ensemble sur la zone couverte par « Laboratoire territorial industrie Fos Berre ».

L’objectif de la démarche est de préparer un dispositif participatif pour permettre au public de se prononcer sur les problématiques d’ensemble de la zone en identifiant les enjeux communs liés à l’émergence de plusieurs projets industriels sur la zone de Fos-Marseille. Il s’agirait de préfigurer un futur débat/concertation de zone, tel.le que prévu.e à l’article 3 du projet de loi industrie verte.

Mission d'avis à caractère général

Assurée par

 

Calendrier de la procédure

  • Publié le 28/07/2023
  • Date de dernière mise à jour : 03/10/2024

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