Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer

  • Fos-Sur-Mer - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Port, Equipement industriel, Energie et climat, Eau

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Etienne BALLAN

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite la CNDP pour une mission de conseil afin de déterminer les modalités et la mise en œuvre d’un débat d’ensemble sur la zone couverte par « Laboratoire territorial industrie Fos Berre ».

L’objectif de la démarche est de préparer un dispositif participatif pour permettre au public de se prononcer sur les problématiques d’ensemble de la zone en identifiant les enjeux communs liés à l’émergence de plusieurs projets industriels sur la zone de Fos-Marseille. Il s’agirait de préfigurer un futur débat/concertation de zone, tel.le que prévu.e à l’article 3 du projet de loi industrie verte.

Mission d'avis à caractère général

Assurée par

 

Calendrier de la procédure

  • Publié le 28/07/2023
  • Date de dernière mise à jour : 03/10/2024

Dans le même secteur

Voir tous les projets

  • Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)

    • Port
    • Concertation préalable A venir
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Pollution de l'air à Marseille

    • Santé
    • Conseil ou avis En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

    • Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)

    • Port
    • Concertation préalable A venir
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

    • Port
    • Concertation préalable En cours
    • Loire-Atlantique - Pays de la Loire
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

    • Equipement industriel
    • Concertation continue Terminé
    • Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Equipement industriel
    • Concertation continue En cours
    • Eure-et-Loir - Centre-Val de Loire
    Accéder à la fiche Accéder au site