18 mars 2022
publication de la réponse du responsable de projet
Commission locale de l'eau du Syndicat d'Assainissement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine
18 mars 2022
publication de la réponse du responsable de projet
21 décembre 2021
publication du bilan du garant
2 juin 2021
La CNDP désigne Patrick Norynberg garant de la concertation préalable
14 mai 2021
Le responsable du plan saisit la CNDP
03/01/22
Annexes du bilan du garantpdf, 913.42 Ko
03/01/22
Bilan du garantpdf, 2.65 Mo
03/06/21
Lettre de mission du garantpdf, 160.49 Ko
pdf, 291.04 Ko