Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2813 résultats correspondent à votre recherche

    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire n°1 des garants de la concertation continue

    Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

    26 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 1.97 Mo)
    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s de la concertation préalable

    Projet EMRhône de production de e-Methanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon

    26 mars 2024

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 4.76 Mo)
    • Bilan de concertation

    Publication du bilan de la garante

    Construction d'une station d’épuration à Bruz

    25 mars 2024

    Garant.e

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n°10 - Audition en séance plénière

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 524.3 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 9 - Ma saisine : éléments de cadrage

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 532.04 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 8 - Solliciter volontairement la CNDP (L121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 574.36 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°7 - Solliciter la CNDP - Mode d'emploi (L121-8)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 401.51 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 568.31 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 564.05 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 539.98 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 564.61 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 567.28 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 543.1 Ko)
    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garants

    Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    21 mars 2024

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 4.24 Mo)
    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du porteur de projet au bilan des garants

    Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    20 mars 2024

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 4.24 Mo)