Ressources

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

Décision 6 désignant des garant.e.s de la concertation continue

Usine de production d'hydrogène par électrolyse de l’eau en Normandie "H2V 76"

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garant.e.s de la concertation

Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

Dossier du maître d’ouvrage

Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Décision 2 actant le bilan du garant

Réduction des pollutions en santé environnemental autour de l’étang de Berre

Décision 5 désignant le garant de la concertation continue Phase 1

Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

Décision 3 donnant un avis sur la réponse du responsable du projet et désignant une garante de la concertation continue

Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

Synthèse du compte rendu du débat

Rapport intermédiaire de la concertation continue 2

Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Lettre de mission des garant.e.s

ZAC Cluster des médias JO2024

Lettre de mission des garant.e.s

Opération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, de son parc public de stationnement et de ses accès

Bilan intermédiaire des garants

Projets de territoires sur les bassins versants Charente Aval/Bruant, Seugne et Seudre

Décision relative au débat PNGMDR

Décision du responsable du projet suite au débat public

Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Réponse du porteur de projet au bilan des garants