Ressources

Lettre de mission des garantes

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Dossier de concertation

Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable

Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial

Décision 2 approuvant le dossier et ses modalités et désignant un garant

Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Aménagement de la zone d’activité Collignon port de Cherbourg et mise en compatibilité du PLU

Décision 2 désignant des garant.e.s de la procédure de participation du public par voie électronique

Restructuration des abords de la Tour Eiffel

Décision 1 désignant des garantes de la mission de conseil

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Décision 3 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Dossier de concertation

Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

Communiqué des garant.e.s de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Plan de développement et de transformation Région Occitanie

Dossier de concertation

Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne

Communiqué des garant.e.s de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Plan de développement et de transformation Région Occitanie

CNDP – Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garants