Ressources

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

Décision 10 annonçant la reprise du débat public

Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

Dossier de concertation

Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

Rapport d’activité 2019 de la CNDP

Réponse Région Hauts de France au bilan des garants

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Réponse du porteur de projet au bilan des garants

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Rapport intermédiaire des garant.e.s

CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

Réponse Région Hauts de France au bilan des garants

Courrier de réponse de la Ville de Béziers

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Lettre de mission de la garante

Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Décision 2 désignant un nouveau garant

Projets de territoires sur les bassins versants Charente Aval/Bruant, Seugne et Seudre

Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Décision 4 annonçant une modification : démission du garant et désignation d'une nouvelle garante