- Décision de la CNDP
Décision 9 désignant un membre de la CPDP
Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)
15 juillet 2020
CNDP
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Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)
15 juillet 2020
CNDP
Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU
15 juillet 2020
CNDP
Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)
08 juillet 2020
CNDP
Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
08 juillet 2020
CNDP
Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey
03 juillet 2020
CNDP
Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne
01 juillet 2020
CNDP
Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey
01 juillet 2020
CNDP
01 juillet 2020
CNDP
01 juillet 2020
CNDP
01 juillet 2020
CNDP
Plan de développement et de transformation Région Occitanie
01 juillet 2020
CNDP
01 juillet 2020
CNDP
Expérimentation participative sur les emballages alimentaires (CNA)
01 juillet 2020
CNDP
Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo
01 juillet 2020
CNDP
Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique
01 juillet 2020
CNDP