Ressources

Document de positionnement - Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

CNDP – Document de positionnement crise sanitaire

Bilan de la concertation des garant.e.s

Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier

Décision 2 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey

Décision 1 désignant des garant.e.s

Construction d’un parc éolien à Lesparre-Médoc

Décision 2 désignant deux garant.e.s de la concertation

Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 3 annonçant une modification : report du calendrier et de l’ouverture de la concertation préalable

Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

Décision 6 annonçant une modification : prolongation du débat public

Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Décision 5 annonçant une modification : prolongation du débat public et report de la date de clôture

Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation

« REC Solar » : usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach

Décision 1 désignant une garante de la mission de conseil

Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

Décision 1 demandant de compléter la saisine d'EDF PEI

Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

Bilan du garant

Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

Décision 10 prolongeant le débat public

Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)