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5057 résultats trouvés

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    • CNDP

    Rapport d'activité 2019

    Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié !

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    • CNDP

    Projet de loi ASAP

    Alerte sur le risque de régression du droit à l'information et à la participation ( publication du 28/09/2020).

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    • CNDP

    Patrick Deronzier nommé directeur de la CNDP

    La Commission nationale du débat public a le plaisir d'annoncer la nomination de son nouveau directeur M. Patrick Deronzier.

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  • Actualité

    • CNDP

    Bilan de Chantal Jouanno : débat public Eoliennes en mer au large de la Normandie

    La présidente publie le bilan du débat public sur le projet de parc éolien "posé" en mer au large de la Normandie. Ce bilan présente les spécificités et principaux enseignements du débat public.

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  • Actualité

    • CNDP

    Le compte-rendu du débat public Eoliennes en mer au large de la Normandie est en ligne !

    Ce compte-rendu contient une synthèse du débat (15/11/2019 - 19/08/2020), un aperçu sur les attentes des publics, mais aussi un focus sur les questions qui font débat et sur le rôle de la recherche.

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    • Décision de la CNDP

    Décision 8 annonçant une modification : prolongation du débat public jusqu’au 31 janvier 2021

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    • Publié le 26 novembre 2020
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Le grand débat national

    Le rapport de la Présidente de la CNDP sur la mission d'accompagnement et de conseil pour le grand débat national vient d’être publié.

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    • Compte-rendu de séances plénières

    Procès-verbal de la consultation électronique du 30 avril 2021

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision CNDP de modifier la liste des garant.e.s

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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    • Compte-rendu de séances plénières

    Procès-verbal de la consultation électronique du 3 avril 2021

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 de désigner deux garant.e.s de la concertation préalable

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision CNDP de désigner des délégué.e.s de région (1)

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 280.65 Ko)

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Projet de transport par câble entre Lyon et Francheville

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Projet de déviation routière de la RD60 - RD960 autour du site de CIGEO

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 282.68 Ko)