Le rapport d’activité 2019 insiste sur la forte augmentation d’activité de la CNDP : depuis 2018, le nombre de saisines s’est accru de 40 %. Il a été multiplié par 7 depuis 2016.
152 débats publics, concertations ou expertises ont été organisés ou garantis par la CNDP. Le rapport d’activité présente ces différentes procédures ainsi que les moyens de fonctionnement de l’institution.
Documents
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25/05/20
Rapport d’activité 2019 de la CNDPpdf, 1.07 Mo
- Publié le 25/05/2020
- Date de dernière mise à jour : 12/05/2021