Actualité
Projet d’aménagement de la plaine Saulnier à Saint-Denis (93)
La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.
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Projet Gigafactory - Retrouvez le bilan de la concertation préalable !
Le bilan de la concertation préalable portant sur le projet Gigafactory vient d'être publié.
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Décision 1 désignant deux garants de la concertation préalable
- Publié le 31 mai 2021
- CNDP
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Décision 8 désignant une garante pour la concertation continue
Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan
- Publié le 04 mai 2021
- CNDP
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La CNDP publie son rapport annuel 2018
Découvrez le bilan de l'année 2018 ainsi que les perspectives de la CNDP pour l'année 2019
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Rapport annuel 2020 de LA CNDP
Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises au cours de l'année 2020.
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garant.e.s
La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.
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Projet Bray-Nogent : Bilan de la concertation post-débat
Le rapport du 6 février 2020 sur la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est disponible.
Actualité
La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous
Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020
Actualité
Covid-19 : Communication du 17 mars
Communication de la CNDP à la suite des annonces du Président de la République du lundi 16 mars 2020.
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Rapport intermédiaire des garant.e.s/ Mai 2021
Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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L'écologie est en train d'inventer les institutions démocratiques de demain
Entretien avec Floran Augagneur, Revue Après-demain 2020/1
- Publié le 15 mars 2020
Actualité
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.
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Compte-rendu de la séance plénière du 5 mai
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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Communique des decisions 7 avril 2021
Séance plénière du 7 avril
- Publié le 04 mai 2021
- CNDP