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5058 résultats trouvés

  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 659.63 Ko)

  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 161.96 Ko)

  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    PV consultation electronique du 30 avril

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)

  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué de la décision du 30 avril 2021

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)

  • Actualité

    • CNDP

    Crise sanitaire

    Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

    • Publié le 26 mai 2021
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Communication coronavirus

    La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participant.e.s).

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  • Actualité

    • CNDP

    Crise sanitaire - décision du 4 novembre

    La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision jugeant la saisine des douze parlementaires pour l'organisation d'un débat public non recevable

    • Publié le 28 avril 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 07 novembre 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 48.86 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 26 novembre 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 110.29 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 06 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 1.23 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 31 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 455.32 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable et désignant une nouvelle garante

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 31 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 638.93 Ko)