La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020

La CNDP et la CNCE dénoncent la multiplication des initiatives et des textes visant à réduire le temps de la participation, et à la limiter aux seuls outils numériques. Elles appellent les pouvoirs publics à ne pas aggraver les inégalités d’accès à l’information et à la participation du public.

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  • Publié le 30/04/2020
  • Date de dernière mise à jour : 27/05/2021

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