mai 2021
publication d'une note complémentaire des garants après la demande d'arrêt de la procédure par le responsable de projet
Mission de conseil
Garantie par
- Gilles FAURE
- Michel PERIGORD (jusqu'au 3 avril 2020)
- Walter ACCHIARDI
Site internet de la mission de conseil
Calendrier de la procédure
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8 février 2021
publication du rapport intermédiaire des garants sur la période janvier-décembre 2020
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6 mai 2020
la CNDP désigné Monsieur Walter ACCHIARDI garant de la mission de conseil, afin d'appuyer Monsieur Gilles FAURE
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26 février 2020
publication du rapport intermédiaire des garants sur la période septembre 2017 - décembre 2019
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26 juillet 2017
la CNDP désigne Monsieur Gille FAURE garant de la mission de conseil avec l'appui de Monsieur Michel PERIGORD
Documents de la procédure
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20/05/21
Note complémentaire des garantspdf, 211.76 Ko
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08/02/21
Bilan intermédiaire des garantspdf, 18.75 Mo
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pdf, 73.99 Ko
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26/02/20
Bilan intermédiaire des garantspdf, 759.17 Ko
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pdf, 53.94 Ko
- Publié le 15/07/2021
- Date de dernière mise à jour : 24/10/2022
