Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

  • Bretagne
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

27/10/2021 10/12/2021

Site du débat

Le plan

Voir la localisation du programme

Responsable du plan

Préfecture de la Région Bretagne

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Bretagne demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

https://purpoz.com/consultation/programme-dactions-regional-nitrates-concertation-prealable/presentation/presentation

Calendrier de la procédure

  • 18 mars 2022

    publication de la réponse du responsable de projet

  • 12 janvier 2022

    publication du bilan de la garante

  • octobre 2021

    publication du dossier de concertation

  • 5 mai 2021

    La CNDP désigne Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

  • 30 mars 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Documents

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 18/03/2022

Dans le même secteur

Voir tous les projets

  • Sécurisation de la RD27 entre Liffré et La Bouëxière et aménagement de liaisons cyclables

    • Route
    • Concertation préalable Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
    Accéder à la fiche

  • Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis En cours
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
    Accéder à la fiche

  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Bassin Versant du Clain

    • Eau
    • Conseil ou avis A venir
    • Vienne, Deux-Sèvres, Charente - Nouvelle-Aquitaine
    Accéder à la fiche

  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Calvados - Normandie
    Accéder à la fiche

  • Reconstruction de la station d’épuration Moulin-Grimaud de la Roche-sur-Yon

    • Equipement industriel , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Vendée - Pays de la Loire
    Accéder à la fiche Accéder au site