28 août 2024
Publication du bilan des garantes
pdf, 1.11 Mo
Concertation préalable
Terminé
Entre 5 et 7,6 millions d'euros
A venir
28 août 2024
Publication du bilan des garantes
pdf, 1.11 Mo
20 février 2024
Lettre de mission des garantes
27/02/24
Lettre de mission des garantespdf, 695.81 Ko
14 février 2024
La CNDP désigne Mmes Alice Pfeiffer et Michelle Tanguy garantes de la concertation préalable.
15/02/24
Décision 1 désignant Alice Pfeiffer et Michelle Tanguy garantes de la concertation préalablepdf, 667.71 Ko