Nos actualités

La concertation nationale sur le système énergétique de demain, lancée le 20 octobre par le Gouvernement, sera garantie par quatre garant.e.s de la CNDP. Leur rôle sera notamment d'évaluer la conformité des modalités de mise en œuvre de cette concertation et de contrôler le respect de la transparence de la démarche.

Par Chantal Jouanno, présidente de la CNDP

L'RSN vient de remettre à la CNDP deux rapports d'expertise dans le cadre du débat public sur le projet de « nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » qui se déroulera du 27 octobre 2022 au 27 février 2023.

La CNDP participera à la 6è édition des « Rencontres européennes de la participation », organisée par Décider ensemble et la ville de Rennes du 24 au 26 octobre 2022 à Rennes et les 2 et 3 novembre 2022 en numérique.

M. Jean-Pierre PONT, député du Pas-de-Calais, a été désigné le 6 août 2022, membre de la CNDP par la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVE

Le Gouvernement a saisi le Conseil national de la transition écologique, ce lundi 26 septembre, d’un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. La CNDP rappelle que l’opportunité de relancer la construction de réacteurs nucléaires relève actuellement de dispositions législatives précises du code de l’énergie.

La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent pour lancer une campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux.

Suite aux délibérations de la séance plénière du 7 septembre, la CNDP publie son avis sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables.

Lors de sa séance plénière du 7 septembre 2022, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly ».

Conformément aux recommandations du débat public organisé sur le projet de parc éolien à Oléron, l’Etat décide de modifier la zone initialement prévue d’implantation de son projet de parc et retient un scénario alternatif proposé par les publics, l’implantation en dehors du Parc naturel marin.

La CNDP a organisé un wébinaire intitulé "Démocratie délibérative et conventions citoyennes : le futur de la démocratie ?" le jeudi 30 juin de 11h à 13h.

La CNDP a participé au Festival international du film responsable Deauville Green Awards le 16 juin dernier et a obtenu un trophée Argent pour son documentaire "Ma parole a du pouvoir ?".

La CNDP a une longue pratique dans la mise en place de dispositifs d’assemblées citoyennes et vient de publier un retour d’expérience sous forme de note d'éclairage.

La Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle que la détermination du calendrier et des modalités du débat, ainsi que la validation du dossier d’information sur ces projets, sont de sa seule compétence.