Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

305 résultats correspondent à votre recherche

  • Raccordement électrique à haute tension du site CIGEO

    • Transport d'énergie , Nucléaire
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
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  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO

    • Nucléaire , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
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  • Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Suspendu
    • France et Espagne
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  • Parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large" au large du golfe de Fos

    • Energie renouvelable
    • Concertation continue Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • ZAC du village olympique et paralympique

    • Participation électronique , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Seine-St-Denis - Île-de-France
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  • Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    • Equipement industriel , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Manche - Normandie
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  • Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

    • Energie renouvelable
    • Concertation continue Terminé
    • Rhône
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  • Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

    • Déchets - économie circulaire , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Meurthe-et-Moselle - Grand Est
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  • Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
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  • Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

    • Route
    • Concertation préalable Terminé
    • La Réunion - La Réunion
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  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

    • Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Orientales - Occitanie
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